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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Articles additionnels après l'article 44
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 44.
Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Section 5
Dispositions applicables aux établissements d’enseignement privés sous contrat
