Intervention de Jacques Legendre

Cet amendement prévoit que le projet éducatif territorial relève de l’initiative de la commune ou de l’EPCI compétent, pour l’organisation partenariale d’activités périscolaires qui suivent ou précèdent le temps scolaire mais n’en sont pas nécessairement le complément. Il s’agit donc de bien préciser la situation et les responsabilités respectives en la matière.