L'amendement n° 329, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Le début est ainsi rédigé : « Des activités éducatives complémentaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées, au-delà du temps scolaire, dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, d’autres administrations, des collectivités territoriales, des associations, notamment d’éducation populaire, des intervenants spécialisés (arts, sport…) dans le cadre de conventions avec la collectivité territoriale et des fondations…