Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 46, amendement 329

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 329, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Le début est ainsi rédigé : « Des activités éducatives complémentaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées, au-delà du temps scolaire, dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, d’autres administrations, des collectivités territoriales, des associations, notamment d’éducation populaire, des intervenants spécialisés (arts, sport…) dans le cadre de conventions avec la collectivité territoriale et des fondations…

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