Intervention de Dominique Gillot

Pour ma part, je souhaite apporter une précision à la rédaction de cet article, notamment à l’alinéa 3 dont je propose de rédiger le début en remplaçant la mention des actions périscolaires par le membre de phrase suivant : « Des activités éducatives complémentaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées, au-delà du temps scolaire, dans le cadre d’un projet éducatif territorial… ».

Ensuite, le présent amendement tend à remplacer l’alinéa 6 par deux alinéas. Le second indiquerait : « Le projet éducatif territorial vise à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. La mise en œuvre du projet éducatif territorial veille à ce que ces activités éducatives complémentaires, à caractère facultatif, soient ouvertes à tous les élèves inscrits à l’école, sans discrimination, leur conférant un caractère universel. »

Madame la présidente, je solliciterai de nouveau la parole pour expliquer la modification rédactionnelle que je propose.