Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 51 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, J.L. Dupont et Merceron, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 4 et 5

Rédiger ainsi ces alinéas :

b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées :

« L’organisation de ces activités prend en compte les besoins spécifiques des élèves en situation de handicap et en particulier les besoins d’accompagnement. L’élaboration et la mise en application de ce projet éducatif territorial sont suivies par un comité de pilotage. » ;

II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° À la seconde phrase du second alinéa, après les mots : « les ressources des familles », sont insérés les mots : « ou la situation de handicap ou de trouble de la santé invalidant de l’élève ».

Cet amendement n’est pas soutenu.

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Dallier et Carle et Mmes Duchêne, Mélot et Primas, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

présidé par le maire ou le représentant de l’établissement public de coopération intercommunale

La parole est à Mme Sophie Primas.