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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 46, amendement 9
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Dallier et Carle et Mmes Duchêne, Mélot et Primas, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° À la seconde phrase du second alinéa, après les mots : « les établissements scolaires », sont insérés les mots : « et les collectivités territoriales ».
La parole est à Mme Sophie Primas.
