Intervention de Sophie Primas

Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 46

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Dans les faits, ce sont bel et bien les collectivités territoriales qui sont responsables de l’organisation et du financement des activités périscolaires.

Le présent amendement tend à préciser que, tout comme les établissements scolaires, elles doivent elles aussi veiller à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves.

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