Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 46, amendement 227

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 227, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

...° À la seconde phrase du second alinéa, après le mot : « facultatif, » sont insérés les mots : « à ce qu'elles soient accessibles à tous les élèves, y compris handicapés, et »

La parole est à M. Jacques Legendre.

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