Intervention de Jacques Legendre

Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 46

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

Cet amendement vise à rappeler dans la loi que le projet éducatif territorial doit veiller à l'accessibilité des élèves en situation de handicap aux activités périscolaires qui sont créées.

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