Intervention de Françoise Cartron

Pour répondre au souci d’égalité qui sous-tend l’amendement, il faut concevoir une péréquation entre les collectivités territoriales à une échelle beaucoup plus vaste que celle des seules activités complémentaires.

Aussi, l’avis de la commission est défavorable.

L’amendement n° 9 rectifié est quelque peu contradictoire avec le précédent, qui tendait à ce que l’État garantisse l’égal accès aux activités complémentaires. Sur le fond, les collectivités territoriales doivent sans doute aussi veiller à la politique de tarification des activités complémentaires, qui est de leur ressort.

Dans ces conditions, la commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée.

Enfin, pour ce qui concerne l’amendement n° 227, nous avons déjà mentionné plusieurs fois notre opposition à la rédaction « tous les élèves, y compris handicapés ». Selon nous, cette précision est inutile, l’école devant être inclusive. Cette ambition claire du projet de loi a du reste été adoptée au début de son examen.

L’avis de la commission est donc défavorable.