… l’amendement de M. Dallier tendant à faire de l’État le garant de l’égalité sur les rythmes scolaires.
L’État a incité les collectivités territoriales à la modification des rythmes scolaires. Aucun d’entre nous n’y était opposé, d’ailleurs, sinon quant à la date de mise en place. Nous étions d’accord pour travailler sur ce changement et vous avez poussé un certain nombre de communes à le faire très rapidement.
Nous continuons à dire qu’il se fait à la charge des collectivités territoriales, et que son coût s’ajoute aux dépenses qu’elles consacrent au titre du périscolaire, de l’éducation de l’enfance, etc. L’État doit être garant, pour la population et pour les enfants, de l’égalité de service. Il doit donc avoir son mot à dire et s’assurer que chaque enfant, dans chaque commune, rurale ou urbaine, de gauche ou de droite, peut avoir accès aux mêmes droits. L’État doit être garant de cela !
Nous demandons donc un scrutin public sur cet amendement, madame la présidente.