Intervention de Dominique Gillot

Nous nous sommes déjà beaucoup exprimés sur ce sujet, mais je voulais attirer l’attention sur la distinction à faire entre activités périscolaires et activités éducatives complémentaires.

Le périscolaire a un statut particulier, c’est un service qui est organisé par les collectivités locales pour aider les parents qui ne peuvent pas récupérer leurs enfants après le temps scolaire. Cela justifie qu’il s’agisse d’activités tarifées.

Je forme le vœu que le nouveau temps scolaire, c’est-à-dire le temps éducatif rendu possible avec le projet éducatif de territoire, soit consacré à des activités éducatives complémentaires, ouvertes à tous les enfants, sans obligation de tarification.

Je sais bien que cela ressortit à la liberté et à l’autonomie des communes et que nous ne pouvons pas l’inscrire dans la loi, mais il me semble important que le débat rende compte de ce souci que les activités éducatives complémentaires profitent à tous les enfants, sans distinction de ressources familiales.

Cela étant dit, je retire cet amendement.