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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 46, amendement 9
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 235 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.
