Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article additionnel après l'article 46, amendement 41
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Carle, Mme Primas, MM. Humbert et B. Fournier, Mmes Mélot et Duchêne et M. Duvernois, est ainsi libellé :
Après l'article 46
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase de l’article L. 521-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée :
« L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins qui peuvent être réparties en cinq périodes de travail, séparées par quatre périodes de vacance des classes pour tenir compte des contingences calendaires et des jours fériés. »
La parole est à Mme Sophie Primas.
