Intervention de Vincent Peillon

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle : si les établissements publics de coopération intercommunale sont éligibles au fonds d’amorçage lorsqu’ils sont compétents en matière de dépenses de fonctionnement des écoles, c’est bien aux communes que l’aide sera versée ; il leur reviendra ensuite de procéder au reversement des sommes perçues à l’établissement public de coopération intercommunale.

L’amendement permet aussi de préciser le circuit par lequel les aides seront versées aux écoles privées sous contrat lorsque celles-ci sont éligibles au fonds d’amorçage ; nous avons été interrogés à de multiples reprises à ce propos. Ce sont les communes qui recevront la totalité des aides, à charge pour elles de reverser aux écoles privées la part qui leur revient. Cependant, si elles le souhaitent, les communes pourront demander que la part du fonds calculée au profit des élèves scolarisés dans les écoles privées sous contrat soit versée directement à celles-ci par l’agence des services et de paiement qui assure la gestion du fonds.

Ces précisions rédactionnelles visent à apporter des réponses concrètes à la batterie de questions que les maires se posent depuis quelques semaines.

Par ailleurs, je vous annonce que toutes les informations relatives à l’éligibilité au fonds seront diffusées dans les prochains jours. Elles renseigneront bien sûr les services de l’État, mais surtout les maires eux-mêmes, sur les modalités de demande de l’aide et sur ses modalités de versement. J’aurais souhaité que ces informations soient rendues publiques après l’examen du projet de loi par le Sénat. Toutefois, compte tenu de l’attente qui est forte dans les territoires, nous devons les diffuser le plus rapidement possible à l’ensemble des maires concernés.