Intervention de Catherine Morin-Desailly

Au préalable, je tiens à rappeler à Mme la rapporteur que M. Legendre appartient au groupe UMP et que je suis, pour ma part, membre du groupe centriste UDI-UC. Nous avons naturellement des convergences de vues au sujet du projet de loi, notamment sur la réforme des rythmes scolaires, mais la parole de mon groupe est indépendante.

Dans mon esprit, l’amendement n° 401 est un amendement de repli, l’amendement n° 228 rectifié de M. Legendre n’ayant pas été adopté. Il prévoit que les sommes qui n’auront pas été utilisées à la rentrée de 2013 devront être conservées en vue d’être utilisées pour l’année scolaire 2014-2015. En effet, nous savons que la réforme des rythmes scolaires hebdomadaires ne concernera que 20 % à 25 % des élèves en 2013. Nous souhaitons simplement que les communes soient aidées le plus possible au cours de l’année 2014, qui sera particulièrement difficile.

Par ailleurs, je trouverais bienvenu que 2013 soit considérée comme une année d’expérimentation – nous présenterons d’ailleurs un amendement en ce sens. Au terme de cette année, il y aurait une forme de pause et un bilan objectif serait réalisé qui permette de déterminer de quelle manière la réforme devrait être amendée en tenant compte des résultats de l’expérimentation, pour faire en sorte que toutes les communes se rejoignent autour d’un objectif commun.