Intervention de Jacques Legendre

L’esprit de mon amendement est identique à celui de l’amendement déposé par Mme Morin-Desailly. Il s’agit de garantir que les communes qui s’engageront l’an prochain dans la réforme des rythmes, parce qu’elles ne sont pas en mesure de le faire cette année, auront droit aux mêmes aides financières d’État que les communes qui appliqueront éventuellement la réforme dès cette année.

Mme Cartron fait valoir que le dispositif prévu n’est pas un fonds, mais une sorte de guichet. Néanmoins, rien n’empêche que le guichet reste ouvert dans les mêmes conditions l’an prochain !

Monsieur le ministre, nous aimerions que vous garantissiez aux communes qui mettront en œuvre la réforme l’an prochain qu’elles pourront bénéficier des aides prévues pour cette année. Dans la grande majorité des cas, ce n’est pas la mauvaise volonté qui retarde ces communes ; c’est leur incapacité à mettre en œuvre cette réforme dans de bonnes conditions cette année.