Intervention de Martial Bourquin

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question est malheureusement une nouvelle illustration du désengagement de l’État dans un secteur que l’on pensait épargné, l’emploi, à l’heure où notre pays traverse une très grave crise économique et sociale.

Des associations et des collectivités locales embauchant des personnes en « contrat aidé » ont en effet appris, par une circulaire en date du 8 juillet 2010, que l’État allait faire passer de 90 % à 80 % sa participation à l’emploi de ces personnes dans le secteur non marchand au cours du second semestre de 2010, le Gouvernement incitant à la limitation des heures de travail proposées.

On pourrait comprendre cette décision dans une situation d’euphorie économique et de bons résultats en matière de lutte pour le plein-emploi. Mais le chômage est en augmentation de 3, 9 % en un an et concerne plus de 10 % de la population active. Ce n’est pas que ce que j’appelle de bons résultats !

Cette mesure ressemble à une double peine pour nos concitoyens.

C’est une peine économique et sociale puisque ces contrats aidés sont de vrais garde-fous contre la précarité et constituent des marchepieds appréciables vers l’emploi durable.

Mais c’est une double peine parce que les associations et les collectivités locales qui emploient ces personnes le font au service de la collectivité et accomplissent des missions de service public. Je pense, notamment, aux nombreuses communes en milieu rural qui n’auront pas les moyens de conserver ces personnels. Je pense aussi aux quartiers en difficulté où des associations et des maisons de quartier ne pourront plus employer ces personnes dans la même proportion.

Le désengagement de l’État à hauteur de 10 % menace directement la qualité de ces missions, met en danger ces contrats et, surtout, ne permet plus de nouvelles embauches.

Madame la secrétaire d'État, je pose une question simple : le Gouvernement cessera-t-il de passer aux associations et aux collectivités locales le « mistigri » de la lutte contre la précarité et révisera-t-il son intention de se désengager ?

J’ai entendu votre réponse précédente. La crise n’est pas finie. Les banques ont été sauvées, les grandes entreprises ont été aidées, mais la situation économique et sociale est on ne peut plus grave. Un plan de relance doit être mis en œuvre pour les populations de notre pays, notamment dans les bassins d’emploi qui souffrent terriblement de cette grave crise économique et sociale.