Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Par cet amendement, nous entendons attirer l’attention sur la nouvelle procédure d’accréditation des ESPE qui est prévue à l’article 51.

En réalité, ce n’est qu’une conséquence d’une disposition contenue dans le projet de loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche qui vise à remplacer l’habilitation par l’accréditation.

La procédure d’habilitation actuellement mise en œuvre porte sur les diplômes. Elle constitue le moyen pour le ministère de garantir le caractère national des diplômes et de s’assurer de la conformité à la réglementation de l’organisation et du contenu général des formations.

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche contrôle donc la conformité des maquettes, des conditions d’examens, le nombre d’étudiants inscrits, le nombre d’enseignants, le niveau de la recherche dans la discipline concernée, ou encore la poursuite d’études et l’insertion professionnelle après obtention du diplôme.

En l’espèce, cette habilitation est remplacée par une accréditation globale des établissements, qui vaut habilitation à délivrer par la suite des diplômes, nouvelle procédure dont nous ignorons tout pour l’instant. Le contrôle portera non plus sur des formations précises, mais sur un établissement, qui aura ensuite tout loisir de développer les formations qu’il souhaite.

Pour notre part, nous nous posons plusieurs questions sur cette nouvelle procédure. Quelle sera-t-elle ? Quel contrôle l’État pourra-t-il effectuer sur cette procédure qui concernera désormais tout l’établissement de manière générale ? N’est-il pas atténué, du fait même de l’absence de regard sur les formations ? Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner des précisions sur ce qui est prévu ? Quels seront les critères d’évaluation retenus ? Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche sera-t-il associé ? Actuellement, le CNESER se prononce chaque année sur les diplômes, ce qui nous paraît une bonne chose pour s’assurer de la qualité de ces derniers. Qu’en sera-t-il pour la procédure d’accréditation de l’établissement ?

Face à autant d’imprécisions pour une accréditation aussi large, nous préférerions conserver la procédure d’habilitation des diplômes, qui, jusqu’à ce jour, n’a pas donné de raisons justifiant qu’on la supprime.