Intervention de Richard Yung

Je souhaiterais faire deux commentaires.

Je vois que quinze pays ont signé l’accord de Londres. Ceux qui ne sont pas signataires de ce dernier vont se trouver progressivement isolés : ils ne seront pas désignés dans la mesure où leur désignation impliquerait une dépense de 2 000 à 3 000 euros supplémentaires. Ils seront donc rapidement conduits à ratifier l’accord.

Par ailleurs, je pense que nous ne sommes pas loin d’aboutir à un accord sur les deux points importants qui sont en cours de discussion : le brevet de l’Union européenne – l’ancien brevet communautaire – et l’accord juridictionnel sur la mise en place d’un tribunal compétent en matière de brevets. De longues discussions ont été menées et les deux dernières présidences du Conseil de l’Union européenne ont été très actives.

Néanmoins, un blocage essentiel demeure sur le problème de la langue, celui de l’Espagne.

Sachant que nous sommes réellement très proches d’un accord, il me semble que la France devrait manifester plus d’énergie sur cette question et faire pression sur le gouvernement espagnol. Elle agit, d’après moi, avec une certaine timidité, alors même qu’elle a été à l’initiative de l’accord de Londres, qu’elle joue et pourra jouer un rôle central sur ces sujets, notamment dans le système juridictionnel.

Tel est le message que je souhaitais transmettre : la France devrait faire savoir à l’Espagne toute l’importance d’une convergence dans ces domaines.

D’ailleurs, pourquoi ne pas envisager des coopérations renforcées, c’est-à-dire des coopérations excluant les pays non signataires ? Après tout, l’accord de Londres, sans entrer dans le système communautaire, est une bonne illustration de cette mécanique…