Intervention de Vincent Peillon

Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 51

Vincent Peillon, ministre :

Cette possibilité est déjà offerte par la réglementation en vigueur. Il n’est donc pas besoin de l’inscrire dans ce texte, d’autant plus qu’elle est d’ordre organisationnel, et ne relève pas directement de la loi.

L’inscription pédagogique est un acte de gestion qui relève d’une composante universitaire et ne peut, en fonction de la définition de celle-ci, être inscrite dans la loi.

D’une certaine façon, cet amendement est satisfait. Par conséquent, je vous demande, monsieur Magner, de bien vouloir le retirer.

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