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Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 51
Vincent Peillon, ministre :
Il s’agit d’un principe général qui figure dans la loi sur l’enseignement supérieur. Il concerne toutes les composantes de l’enseignement supérieur, y compris les ESPE. Il n’y a donc pas besoin de le faire figurer à nouveau dans le présent texte, puisque le sujet est déjà couvert par la loi sur l’enseignement supérieur.
