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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 51, amendement 421
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 421, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 23 à 31
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil de l’école, dont l’effectif ne peut dépasser trente membres, comprend des représentants des enseignants, qui sont en nombre au moins égal à celui des représentants des autres personnels et des usagers, un ou plusieurs représentants de l’établissement visé au premier alinéa de l’article L. 721-1 et 30 % à 50 % de personnalités extérieures dont au moins un représentant des collectivités territoriales. Au moins la moitié des représentants des enseignants sont des représentants des enseignants chercheurs ; le recteur de l’académie désigne une partie des personnalités extérieures.
La parole est à M. le ministre.
