Intervention de Vincent Peillon

Sur proposition de Mme la rapporteur, la commission a introduit plusieurs dispositions, à l’article 51, pour préciser la composition du conseil de l’école, en amont du décret qui en fixera le détail.

Le Gouvernement se félicite d’une telle initiative, s’agissant en particulier de la représentation au sein des conseils de l’école des collectivités territoriales et des établissements auxquels les ESPE sont rattachées : les collectivités territoriales ne sont pas maltraitées dans ce projet de loi.

Le Gouvernement est favorable aux ajustements proposés, mais il souhaite revenir sur certains points.

La commission a prévu la présence de plusieurs représentants de l’établissement de rattachement parmi les membres du conseil de l’école. Or il est nécessaire de préserver un équilibre dans la représentation des différents partenaires des ESPE, dans la mesure où certaines en auront un grand nombre : imaginons par exemple qu’il y ait cinq universités dans une académie. Il convient donc de ménager la possibilité que l’organisme de rattachement ne compte qu’un seul représentant, et non plusieurs, au sein du conseil de l’école, afin de ne pas faire exploser la représentation.

Par ailleurs, la commission a prévu que le recteur désignera toutes les personnalités extérieures, hormis les représentants des collectivités. Cela serait contraire aux traditions universitaires et au principe de représentation démocratique au sein du conseil de l’école. Il nous semble plus pertinent de prévoir que le recteur désignera seulement une partie des personnalités extérieures et de permettre aux universitaires d’en désigner d’autres.