Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 51, amendements 403 44
Françoise Cartron, rapporteur :L’amendement n° 403 s’inscrivant dans la même perspective que l’amendement n° 44 rectifié, il fait lui aussi l’objet d’un avis défavorable.
