Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 51, amendement 45

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, del Picchia, de Legge et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Gilles et Bécot, Mmes Duchêne et Mélot, M. Hérisson, Mme Bruguière, MM. Cornu, Pointereau, Milon, P. Leroy, Grignon et Doligé, Mme Primas, MM. Mayet, P. André, Cléach, Leleux, Houel et Dulait, Mme Deroche, M. G. Bailly et Mme Giudicelli, est ainsi libellé :

Alinéa 34, deuxième phrase

Après les mots :

le budget de l’école et

insérer les mots :

arrête la carte des formations et leurs implantations après consultation des collectivités territoriales et avis de l’employeur. Il (le reste sans changement)

La parole est à Mme Sophie Primas.

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