Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 51, amendement 45

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 45 rectifié est retiré.

L'amendement n° 237, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 37, première phrase

Remplacer les mots :

politique et budgétaire

par les mots :

et de programmation

La parole est à M. Jacques Legendre.

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