L'amendement n° 45 rectifié est retiré.
L'amendement n° 237, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 37, première phrase
Remplacer les mots :
politique et budgétaire
par les mots :
et de programmation
La parole est à M. Jacques Legendre.