Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 51
Françoise Cartron, rapporteur :Les règles générales relatives à la composition de cet organe consultatif ont vocation à être déterminées par décret, chaque projet de création d’ESPE devant ensuite les préciser pour tenir compte du contexte particulier de l’académie.
La commission a émis un avis défavorable.
