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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 51, amendement 140
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 140, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 40
I. - Première phrase
Après les mots :
budget propre
supprimer les mots :
intégré au budget de l’établissement public dont elle fait partie
II. - Deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les ministres compétents lui affectent directement les crédits et les emplois nécessaires à son fonctionnement.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
