La constitution des équipes pédagogiques ne relève pas de la liberté individuelle des enseignants.
En outre, la liberté pédagogique des enseignants du second degré n’est pas un droit constitutionnel. Elle bénéficie d’une protection légale, mais s’exerce dans le respect des instructions du ministre et sous le contrôle des corps d’inspection.
La commission a émis un avis défavorable.