Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 52 bis, amendement 412
Vincent Peillon, ministre :
Il s’agit d’un simple problème rédactionnel, mais il n’y a pas de divergence de fond. Je suis prêt à retirer l’amendement n° 412 s’il vous contrarie, madame la rapporteur.
