Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 54 bis nouveau, amendement 416

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 416, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre.

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