Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 423, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 2 à 4

Remplacer ces trois alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

1° Le mot : « pédagogiques, » est remplacé par les mots : « pédagogiques et » ;

2° Les mots : « et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit » sont supprimés ;

II. – Alinéas 6 et 7

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

4° Les mots : « dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés » sont remplacés par les mots : « dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d’un espace numérique de travail, à un public composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés par l’acte d’enseignement ou de formation ou par l’activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu’elle ne fait l’objet d’aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué ou en dehors du cadre de l’enseignement ou de la recherche concernés. »

La parole est à M. le ministre.