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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 14h45
Refondation de l'école de la république — Article 55, amendement 338
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 338, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans les douze mois à compter de la publication de la loi n° … du … d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et en l'absence d'accord sectoriel déterminant le montant de la rémunération à verser aux titulaires des droits, la rémunération forfaitaire est fixée par décret. »
La parole est à M. André Gattolin.
