Voici le résultat du scrutin n° 236 :
Le Sénat a adopté. §
En conséquence, l’article 55 est ainsi rédigé et les amendements n° 243, 287 rectifié bis et 338 n’ont plus d’objet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.