Intervention de Rama Yade

Madame la sénatrice, vous interrogez la ministre de la santé et des sports sur le devenir du service de cardiologie interventionnelle du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie.

De nouveaux décrets définissant les conditions techniques de fonctionnement conditionnent désormais l’autorisation d’activité de cardiologie interventionnelle à un seuil minimal d’activité fixé à 350 actes de cardiologie interventionnelle par an. L’Agence régionale d’hospitalisation d’Île-de-France a logiquement intégré cette condition dans son nouveau schéma régional d’organisation sanitaire portant sur l’activité de cardiologie. Les établissements souhaitant assurer une activité de cardiologie interventionnelle ont été invités à déposer, au cours de l’été 2010, un dossier de demande d’autorisation.

Pour sa part, le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie avait développé, depuis 2007, une activité dans ce domaine, sans obtenir l’accord préalable de l’ARH d’Île-de-France. Il a, de ce fait, pris la décision de ne pas déposer de dossier de demande d’autorisation auprès de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France. L’établissement, conscient de ne pas être à même d’atteindre le seuil fixé, a renoncé à ce projet. Cette activité a certes progressé entre 2007 et 2009, mais sans atteindre le seuil requis : 86 actes d’angioplastie coronarienne en 2007, 83 en 2008 et 136 en 2009. L’activité se situe par conséquent en dessous du seuil réglementaire et, au regard des conditions d’implantation, l’ARS d’Île-de-France n’aurait pu autoriser cette activité.

Elle l’aurait d’autant moins autorisée que le département des Yvelines comprend quatre centres pratiquant l’activité de cardiologie interventionnelle, qui garantissent une prise en charge en urgence des patients de façon satisfaisante : deux centres publics – Versailles et Poissy-Saint-Germain-en-Laye – et deux centres privés – Evecquemont et Parly 2.

La sécurité des soins est donc assurée pour les habitants du territoire de Mantes-la-Jolie, et nous n’avons de problèmes ni d’aménagement du territoire ni d’accessibilité à une offre de soins publique.

Une coopération active peut, d’ailleurs, être engagée par le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie avec le centre d’Evecquemont, situé à vingt-sept kilomètres. Elle permettrait aux praticiens du centre hospitalier qui le souhaitent de poursuivre une activité de cardiologie interventionnelle.

Cette action, outre qu’elle renforcera les liens entre les structures au bénéfice des patients, sera de nature à maintenir l’attractivité du centre hospitalier pour le recrutement de nouveaux cardiologues. Roselyne Bachelot a demandé à l’ARS d’Île-de-France de solliciter le centre d’Evecquemont pour connaître ses projets dans ce domaine et l’inciter à mettre en place une telle coopération.

Le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie a donc logiquement cessé son activité de cardiologie interventionnelle en juillet 2010, sans qu’il en résulte de manquement à la continuité des soins, et poursuit ses activités d’hospitalisation complète et de soins intensifs en cardiologie.