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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article additionnel après l'article 58, amendement 382
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 382, présenté par Mme Lepage et M. Yung, est ainsi libellé :
Après l'article 58
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 452-2 du code de l'éducation est complété par les mots : « en tenant compte des capacités d’accueil des établissements ».
La parole est à Mme Claudine Lepage.
