Intervention de Richard Yung

Les établissements scolaires français à l’étranger accueillent environ 450 000 enfants, dont un tiers sont français, ce tiers représentant lui-même un tiers des enfants français résidant à l’étranger.

Nous sommes face à un double problème.

En premier lieu, si l’arrêt Chauvet de la cour administrative d’appel de Paris était suivi, les établissements publics français à l’étranger auraient l’obligation d’accueillir l’ensemble des enfants français résidant à l’étranger. Cela serait sans doute souhaitable, mais impliquerait de tripler les ressources budgétaires affectées au système d’enseignement public français à l’étranger. Je ne demande même pas à M. le ministre si c’est envisageable… En pratique, les frais de scolarité payés par les parents, qui représentent déjà les deux tiers du financement, seraient multipliés par deux ou trois. Ce n’est pas ce que nous voulons.

En second lieu, le système scolaire français à l’étranger a la responsabilité non seulement de scolariser les enfants français, mais aussi de développer l’accueil des enfants étrangers, pour toutes une série d’excellentes raisons, à commencer par la promotion de la francophonie.

L’amendement que Mme Lepage et moi-même avons déposé vise à mettre en lumière une situation extrêmement difficile. L’une des voies envisageables pourrait être de développer des formules alternatives, en particulier la scolarisation des enfants français ou francophones dans les systèmes éducatifs nationaux des États où ils résident, au sein de filières bilingues. C’est le bon sens et la voie de l’avenir.