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Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Articles additionnels après l'article 60
En présentant cet amendement, le Gouvernement répond au souhait exprimé par la ville de Strasbourg et par l’ensemble des collectivités territoriales alsaciennes, en accord avec l’État, de se doter d’une école européenne, comme il en existe dans d’autres pays de l’Union européenne, en particulier en Belgique et au Luxembourg.
L’École européenne de Strasbourg, créée en 2008, regroupe actuellement des classes réparties dans divers établissements et écoles de la ville. Cet éparpillement des différents niveaux d’enseignement entraîne des difficultés à la fois d’organisation pédagogique, du fait d’un découpage des cycles secondaires différent du système français, et de gestion administrative et financière, en particulier en termes de répartition de la subvention accordée par la Commission européenne entre les différents niveaux d’enseignement.
Cet amendement vise donc, au vu de ces spécificités, à réunir dans un établissement unique, à titre tout à fait exceptionnel et dérogatoire, l’ensemble des cycles de formation, de la maternelle au lycée, afin de permettre à l’École européenne de Strasbourg de dispenser dans les meilleures conditions possibles l’enseignement européen prévu par la convention de Luxembourg du 21 juin 1994, qui fonde le système des écoles européennes.
Parallèlement, les collectivités locales concernées ont engagé la construction d’une cité scolaire permettant le regroupement physique des différents niveaux d’enseignement dans un lieu unique.
La création d’une école européenne de qualité contribuera sans aucun doute au rayonnement et à l’attractivité de Strasbourg comme capitale européenne. L’État a toujours soutenu cette vocation de la métropole strasbourgeoise, c’est pourquoi le Gouvernement appuie chaleureusement aujourd’hui ce projet d’école européenne.
Étant donné les nombreuses adaptations du code de l’éducation que nécessite la création de cet établissement public local d’enseignement dérogatoire au droit commun, le Gouvernement demande l’autorisation de prendre une ordonnance à cet effet. Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement au plus tard six mois après la publication de cette ordonnance.
