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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Articles additionnels après l'article 60, amendement 240
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60.
L'amendement n° 240, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 60
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les rapports prévus par la présente loi sont transmis au Parlement avant le début de l'examen de la loi de finances devant celui-ci, de manière à éclairer ses débats.
La parole est à M. Jacques Legendre.
