Intervention de Rama Yade

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité appeler l’attention du secrétaire d’État chargé des transports sur l’état d’avancement du projet de branche Sud du TGV Rhin-Rhône.

Comme vous le savez, la branche Sud de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône doit relier la branche Est entre Dijon et Mulhouse, qui est en cours de construction depuis 2006 et sera mise en service à la fin de 2011, à l’agglomération lyonnaise. Ce projet vise à réduire les temps de parcours vers la vallée du Rhône et l’ensemble de l’arc méditerranéen ; il vise également à permettre la circulation d’un plus grand nombre de trains de fret sur l’axe nord-sud.

Dans le cadre des études préliminaires de la branche Sud, Réseau ferré de France, maître d’ouvrage de l’opération, a étudié différents fuseaux de passage. Une consultation formelle de l’ensemble des acteurs concernés, et donc des élus, a été menée jusqu’au 31 décembre 2009. Le préfet de région Franche-Comté, préfet coordonnateur du projet, remettra à Jean-Louis Borloo le bilan de cette consultation et son avis dans les toutes prochaines semaines.

Comme vous le soulignez, cette consultation a donné lieu à de nombreuses contributions et à de multiples prises de position de la part de tous les acteurs concernés. Il en sera fait une analyse approfondie dès que les conclusions du préfet de région auront été transmises. Le Gouvernement sera donc en mesure de décider des suites à donner à l’étude de ce projet après avoir pris connaissance des conclusions des études préliminaires, des résultats de cette consultation et du rapport du préfet.

Je souhaite également vous préciser que ce projet est inscrit au programme des 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse, à lancer d’ici à 2020, figurant dans la loi Grenelle I. Ce projet est d’ailleurs inscrit dans l’avant-projet du schéma national des infrastructures de transport publié au mois de juillet.

Vous le savez, le schéma sera soumis au Parlement dans le cadre d’un débat sans vote, qui doit intervenir, au sein de votre assemblée, d’ici à la fin de l’année. Vous aurez alors l’occasion de rappeler l’attachement que vous portez à ce projet.

Je vous confirme également que, comme la branche Est, la branche Sud de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône fait bien partie de l’axe prioritaire n° 24 du réseau transeuropéen de transport, qui relie notamment Lyon aux ports de Rotterdam et d’Anvers via Bâle.