Intervention de Jacques Legendre

Nous achevons l’examen des articles du projet de loi par l’article 1er. Faut-il examiner l’annexe ? La question mérite d’être posée, car il nous semble que, pour cela, il faut avoir été convaincu par les articles…

Monsieur le ministre, la discussion de ce texte avait commencé dans des conditions quelque peu désagréables. Elle a ensuite trouvé un ton plus conforme à ce qui est souhaitable au Sénat : celui d’un échange d’arguments dans le respect mutuel. Je souligne cette évolution, dont je me réjouis.

Cela étant, une divergence d’analyses fondamentale demeure entre nous ; en témoignent les propos que vous venez de tenir.

S’il est indispensable d’assurer à nos enfants une éducation de qualité, nous estimons que, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve notre pays, nous ne sommes pas en mesure de rassembler tous les moyens supplémentaires que vous entendez mobiliser, alors que tant d’autres actions doivent également être menées par le Gouvernement.

Lors de mon intervention dans la discussion générale, j’avais demandé que la hausse prévue du nombre des fonctionnaires de l’éducation nationale soit mise en regard de la diminution des effectifs des autres corps de la fonction publique qu’il faudra organiser pour tenir l’engagement du Président de la République de ne pas augmenter le nombre global des fonctionnaires.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas assumer de tels choix, car, à l’instar de la Cour des comptes, nous les pensons profondément erronés.

Nous avons participé à l’ensemble du débat en avançant nos arguments sans aucune intention polémique et en constatant parfois des convergences entre nos positions et les vôtres, mais, globalement, nous ne pouvons pas vous suivre. Par conséquent, nous proposons la suppression de l’article 1er.