Intervention de Vincent Peillon

Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Annexe

Vincent Peillon, ministre :

Les structures citées dans cet amendement sont placées sous la tutelle du ministère chargé de la jeunesse et ne font pas partie du système éducatif au sens du code de l’éducation. Ces structures ne peuvent donc pas y être mentionnées, même si je comprends l’esprit qui sous-tend ces dispositions : la construction commune, la coéducation.

Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion