Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Annexe, amendement 313

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 313 rectifié est retiré.

L'amendement n° 461, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 22, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. Jacques Legendre.

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