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Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Annexe, amendement 462
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 462.
En ce qui concerne l’amendement n° 255 rectifié, si, là encore, j’en comprends parfaitement la motivation, il convient d’observer que le rapport annexé fait déjà une large part à la question des pratiques pédagogiques et de leur évolution : celles-ci sont évoquées aux alinéas 27, 33, 57, 77 et 78.
Par ailleurs, le fait que le projet de loi ne fasse référence qu’une seule fois au principe de liberté pédagogique n’affaiblit en rien ce principe, qui est déjà consacré par l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation.
Enfin, la formulation proposée peut paraître réductrice, puisqu’elle laisse à penser que les évolutions des pratiques pédagogiques ne pourraient être engagées que sur la seule initiative des enseignants dans le cadre de leur liberté pédagogique. Or elles ont également vocation à être introduites par des politiques ministérielles : refondation de la formation initiale, formation des enseignants aux usages du numérique.
Le Gouvernement comprend l’esprit de cet amendement, mais il en sollicite néanmoins le retrait.
