Intervention de Gélita Hoarau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées reconnaît le droit à tout enfant porteur de handicap d’être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Cette loi permet l’application d’une éducation adaptée aux besoins et aux attentes de l’enfant et crée le projet personnalisé de scolarisation, dont la meilleure mise en œuvre, tout au long du parcours de formation, est assurée par l’enseignant référent.

Cet enseignant est un pivot de la scolarisation des enfants porteurs de handicap. Il est l’interlocuteur privilégié des familles, de la maison départementale des personnes handicapées, des établissements scolaires et médico-sociaux et des autres partenaires.

Or, selon les chiffres de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, l’UNAPEI, en 2008, on dénombrait 1 391 enseignants référents pour 265 000 enfants et adolescents porteurs de handicap.

Parallèlement, la demande de scolarisation des enfants est aussi forte que justifiée. Ainsi, 30 % des demandes de la maison départementale des personnes handicapées de la Réunion concernent des enfants handicapés.

Ce manque de moyens humains pourrait être pallié, notamment par certains réajustements réglementaires. Créée par l’arrêté du 17 août 2006, la catégorie des enseignants référents ne peut prétendre bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, dite NBI, fixée par le décret du 6 décembre 1991, c’est-à-dire antérieurement à sa création.

Monsieur le ministre, une mise à jour du texte de référence de la NBI en faveur des enseignants référents ne serait-elle pas envisageable ? Cette actualisation réglementaire permettrait d’éviter une désaffection de cette fonction de la part des enseignants spécialisés, partenaires incontournables d’une politique efficace de suivi des enfants porteurs de handicap.