Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Annexe, amendement 247

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 247 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 49

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les évolutions nécessaires du statut et du recrutement des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap, notamment les auxiliaires de vie scolaire, afin d’améliorer leur formation et leur statut professionnel. Ces évolutions entrent en vigueur au plus tard un an après la date de remise dudit rapport. Elles contribuent à pérenniser la qualité de cet accompagnement dans l’intérêt des élèves et des personnels concernés.

La parole est à Mme Françoise Laborde.

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