Intervention de Gérard Bailly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur le bien-être animal.

J’interviens en tant que président du groupe d’études de l’élevage du Sénat. Ayant participé au Sénat au groupe de travail « Animal et société » dans le cadre des projets de loi Grenelle I et II, j’ai pu mesurer l’attention portée au bien-être animal dans les élevages et les transports.

Il y a quelques mois, l’Union européenne envoyait une brochure à tous les éleveurs de l’Union, intitulée « PAC et bien-être des animaux : des normes élevées dans l’UE ». Ce critère de bien-être est entré dans la plupart des exploitations et on ne peut qu’y souscrire.

La brochure indique que « ces normes de bien-être peuvent conférer un avantage concurrentiel dans la mesure où les consommateurs européens sont prêts à payer davantage pour la viande, le lait ou les œufs produits dans des conditions respectueuses du bien-être, à condition qu’ils soient effectivement commercialisés comme des produits de première qualité. »

Hélas, dans la conjoncture actuelle, les éleveurs n’ont pas perçu dans les prix le moindre retour de leurs efforts. J’aimerais savoir ce que vous comptez faire pour valoriser les efforts réalisés dans ce domaine par la profession.

Par ailleurs, de nombreuses lois européennes en matière de bien-être sont déjà en vigueur afin que les animaux ne subissent pas de douleurs ni de souffrances, principalement au niveau de l’abattage. Conformément à la définition du protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au traité CE en 1999, ces règles reflètent les cinq libertés largement reconnues comme définissant l’idéal du bien-être animal : être à l’abri de la faim et de la soif, ne pas souffrir de contrainte physique, avoir la liberté d’exprimer des comportements normaux, être à l’abri de la peur et de l’angoisse, ne pas être sujet à la douleur, aux blessures et aux maladies.

Sans parler des sommes importantes engagées dans le budget de l’État ni des préjudices subis par les éleveurs et les bergers, j’aimerais comprendre comment, face à ces textes, on peut tolérer que, du fait de la réintroduction des prédateurs – loups, ours, lynx –, des milliers d’agneaux soient blessés. Pas moins de 3133 ont été mutilés ou déchiquetés dans des conditions exécrables, sans parler d’autres animaux comme les bovins ou le jeune gibier qui sont aussi attaqués.

Est-ce que l’Europe et le gouvernement français vont accepter encore longtemps la réintroduction des prédateurs et ne pas intervenir pour en limiter les effectifs ? L’actualité montre tous les jours les dégâts qu’ils causent et le profond découragement des éleveurs qui en résulte, notamment dans les élevages ovins.