Intervention de Colette Mélot

Le projet de loi prévoit de supprimer le Haut Conseil de l’éducation, moins de dix ans après sa création par la loi Fillon de 2005, en vue de mettre en place deux nouvelles instances, le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d’évaluation du système éducatif, qui regroupent, en grande partie, les mêmes attributions et sont toutes les deux placées auprès du ministre de l’éducation nationale.

La nomination des membres du Conseil supérieur des programmes assure une représentation bien moins équilibrée que celle qui prévalait au sein du Haut Conseil de l’éducation : outre deux députés, deux sénateurs et deux membres du Conseil économique, social et environnemental, les dix personnalités qualifiées sont toutes nommées par le ministre de l’éducation nationale.

Le Haut Conseil de l’éducation est déjà compétent pour formuler des propositions sur les programmes. Plutôt que de créer deux nouvelles agences, il aurait été plus judicieux et moins coûteux pour les finances publiques d’élargir les attributions de cette instance, d’améliorer la publicité de ses avis et d’en permettre la saisine par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat.