Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 24 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Annexe, amendement 537

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Le sous-amendement n° 537, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° 312 rectifié bis, alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif

La parole est à M. le ministre.

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